Conditions Générales de Vente
Applicables au 01 Mars 2024
Le présent site maximedany.fr est soumis aux règles de droit français et est publié, dirigé et exploité par Maxime DANY, psychologue-psychothérapeute, dont le cabinet se situe 5 rue Jean Bertin 26000 Valence.
Clause 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un socle de la relation de confiance entre le psychologue et son patient et sont systématiquement disponibles afin d’être portées à la connaissance de chaque nouveau patient.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Maxime DANY, psychologue-psychothérapeute et du patient dans le cadre d’une consultation en psychothérapie.
La lecture des clauses de ce contrat est obligatoire.
Les clauses de ce contrat sont indépendantes les unes des autres, aussi la nullité de l’une des clauses n’entrainera pas la nullité totale des conditions générales de vente.
Clause 2 : Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via Calendly via les liens sur le site maximedany.fr
Clause 3 : Cadre des séances
Le cadre des séances de psychothérapie est fixé par Maxime DANY, psychologue-psychothérapeute, et son respect est une condition non négociable.
Ce respect inclus celui de Maxime DANY, psychologue-psychothérapeute, en tant que personne mais également du cabinet ainsi que des parties communes (salle d’attente, WC…) mises à disposition du patient.
Toute atteinte portée à la personne ou au lieu pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Clause 4 : Tarifs des séances
Le tarif des séances proposées est celui en vigueur lors de la prise de rendez-vous et sont disponibles sur ce site internet. Les tarifs sont libellés en euros. Maxime Dany, psychologue-psychothérapeute s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les séances réservées aux prix indiqués lors de la réservation.
Clause 5 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par chèque, espèces ou carte à la fin de chaque séance.
Une facture peut être fournie sur demande, dans la semaine suivant la réception du paiement. Elle vous permettra, le cas échéant, de faire valoir vos droits auprès de votre mutuelle.
Aucun remboursement ni rabais ne sera appliqué en cas d’insatisfaction ou en cas de séance écourtée de votre part.
De plus, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause 6 : Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, plusieurs relances vous seront envoyées via mail.
Dans le cas où ces relances resteraient ignorées, une procédure de recouvrement sera engagée.
Clause 7 : Rendez-vous annulé, non honoré ou retard
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à votre rendez-vous, vous êtes invité à prévenir Maxime DANY, psychologue-psychothérapeute, le plus tôt possible. En cas d’annulation, il est important qu’il soit prévenu 48h à l’avance. Passé ce délai, le règlement de la séance sera dû.
Dans le cas où plusieurs rendez-vous ne seraient pas honorés sans information préalable ou déplacés à la dernière minute, Maxime DANY, psychologue-psychothérapeute, se réserve le droit de mettre fin au suivi et d’annuler les rendez-vous ultérieurs.
En cas de retard au rendez-vous prévu, la séance pourra être réalisée. La séance ne sera cependant pas prolongée en compensation. Les honoraires resteront inchangés, le créneau entier étant réservé.
Clause 8 : Recueil de données personnelles
Les données personnelles recueillies au cours des rendez-vous ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles (suivi thérapeutique, communication psychologue-patient, envoi des factures…).
Ces données peuvent être amenées à être communiquées dans le cas d’une procédure judiciaire.
Clause 9 : En cas de litige
Le dialogue et la communication lui tenant à coeur, tous les moyens nécessaires pour trouver une résolution/solution amiable au litige seront mis en oeuvre. Il sera donc toujours préférable de faire part de vos réclamations à l’oral ou par écrit à maximedany.therapie@gmail.com.
Maxime DANY, psychologue-psychothérapeute, disposera d’un délai de deux semaines afin d’effectuer un retour à cette réclamation. Si aucune des solutions proposées ne conviennent, la voie de l’amiable sera toujours privilégié en premier lieu.
La responsabilité de Maxime DANY, psychologue-psychothérapeute, ne pourra pas être mise en cause :
- si l’annulation ou le retard d’un rendez-vous découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
- en cas de défaillance informatique
- en cas de faute de frappe involontaire
- en cas d’évènement échappant à son contrôle raisonnable
- si la jurisprudence ou la législation évoluent ultérieurement
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Valence.
Fait à Valence, le 01 Mars 2024